VIDÉOSURVEILLANCE DANS UNE COPROPRIÉTÉ

Pour sécuriser au mieux la copropriété, Agelec Protection vous propose une large gamme de caméras répondant aux besoins des différentes zones à sécuriser, soit des systèmes de vidéosurveillance haute définition avec une vision nocturne et anti reflet pour toutes les zones intérieures : parkings, couloirs, escaliers. Des caméras anti-choc permettent d’éviter les casses et les dégradations. 

Afin, les zones extérieures pourront être sécurisées par des caméras résistant à la pluie, le gel, disposant de différentes technologies telles que la vision nocturne et thermique.

Les caméras de surveillance ont l’interdiction de filmer les zones privées telles que les terrasses, les portes d’entrées, les balcons, les fenêtres…

Cependant, elles peuvent filmer les espaces communs intérieurs et extérieurs comme le parking, le hall d’entrée, les portes d’ascenseur… 

Le but de ce système est de sécuriser et de veiller aux biens et aux personnes.

Selon la loi ALUR, << Les décisions concernant les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, ainsi qu’à la préservation de la santé et de la sécurité physiques des occupants, sont prises à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance >> (article 24). 

Toutefois, selon la jurisprudence, << Si l’installation d’une vidéosurveillance dans une copropriété porte atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives, elle doit être votée à l’unanimité des copropriétaires >> (CA Paris, 23e ch., 4 novembre 2009)

• Si le champ de vision des caméras visualise une partie de la voie publique ( l’entrée d’un magasin), vous devrez effectuer obligatoirement une demande d’autorisation en préfecture ainsi qu’une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
• Si elles filment un lieu accessible avec une porte sans digicode ou interphone, vous devrez faire une demande d’autorisation auprès du Préfet du département car les lieux sont considérés comme ouverts au public.
• S’il s’agit d’une installation visualisant des zones communes accessibles par un code, une clé ou un interphone, il faut faire une déclaration à la CNIL, au nom du syndicat des copropriétaires ou du gestionnaire de l’immeuble.
• Si le système film les employés travaillant dans la copropriété, ils devront obligatoirement être informés. Cette modalité devra être mentionnée dans le contrat de travail.

Le syndicat des copropriétaires a la responsabilité de déterminer les personnes qui peuvent les visualiser: le gardien, le syndic…

La police a également l’autorisation de visionner les images selon des conditions précises (convention avec la préfecture). 

Les images pourront être consultées et stockées jusqu’à 30 jours, au-delà de cette durée, les images devront être écrasées.